Terms of service
Harrington Pétillants Botaniques 9394-
0708 Qc. Inc. et la Politique sur la
protection des renseignements
personnels
Pourquoi nous recueillons des renseignements
personnels
Nous recueillons des renseignements personnels pour diverses raisons. En général,
l’information recueillie a trait aux enquêtes que nous menons ou aux demandes de
renseignements que nous recevons. Il se peut également que nous recueillions de
l’information à des fins administratives, par exemple, pour faire parvenir des publications à
quelqu’un ou fournir une information supplémentaire que la personne aurait demandée. Des
renseignements peuvent aussi être recueillis, par exemple, dans le cadre d’une consultation
publique.
Nous ne pouvons utiliser vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont
été recueillis ou pour une utilisation conforme à ces fins, ou pour les fins énumérées
à l’article 8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Quels renseignements personnels recueillons-
nous?
Nous ne recueillons que des renseignements personnels qui sont liés directement à nos
activités. Dans la mesure du possible, ces renseignements seront recueillis directement auprès
de la personne en cause. La quantité et le type de renseignements recueillis se limiteront à ce
qui est nécessaire aux fins déterminées. Nous recueillons seulement ce dont nous avons
besoin.
Par exemple, nous pouvons demander votre nom et vos coordonnées dans le cadre d’une
demande de livraison. Nous pouvons aussi recueillir votre adresse IP si vous visitez notre site
Web.
Il arrive que nous obtenions plus d’information que nécessaire. Par exemple, certaines
personnes indiquent leur numéro d’assurance sociale sur leur demande de renseignements
généraux. Nous vous encourageons fortement à ne pas fournir d’information au-delà de ce
qui est nécessaire.
Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels d’autres sources, au
besoin, y compris des témoins.
Qui peut consulter vos renseignements personnels?
Nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels sans votre consentement, à
moins que le paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne
l’autorise. Dans le cas d’une communication autorisée, nous tenterons de ne communiquer
que les renseignements précis qui sont nécessaires dans les circonstances et, dans la mesure
du possible, nous informerons la personne de la communication.
L’accès aux renseignements personnels au de Harrington Pétillants Botaniques sera limité
aux employés qui ont besoin de l’information pour s’acquitter de leurs tâches. Ces employés
traiteront les renseignements de façon strictement confidentielle et ne donneront accès à ces
renseignements à aucune personne non autorisée. Le niveau d’accès aux renseignements
personnels sera accordé aux employés selon le principe du besoin de savoir.
Comment protégeons-nous vos renseignements
personnels?
Dans toute organisation, le défaut de protéger les renseignements personnels peut accroître le
risque d’atteinte à la vie privée. Ces atteintes peuvent entraîner divers problèmes comme
entacher la réputation de la personne ou permettre la fraude ou un vol d’identité.
Nous protégerons les renseignements personnels contre la perte ou le vol, l’accès, l’utilisation
ou la communication non autorisés, la modification ou la destruction, par des mesures
administratives, techniques et physiques appropriées de sécurité et de protection.
Le niveau de protection accordé aux renseignements personnels dépend des éléments
suivants :
le degré de sensibilité des renseignements personnels;
la quantité, la distribution et le format de l’information;
la méthode de conservation.
Information additionnelle sur nos méthodes de protection :
Consentement
Dans la mesure du possible, nous essayons d’obtenir le consentement de la personne avant de
recueillir ses renseignements personnels. La forme du consentement peut varier selon les
circonstances et le type de renseignements recherchés. Le consentement peut être explicite ou
implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.
Nous préférons obtenir un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie
électronique ou par écrit. Le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de
l’action ou l’inaction d’une personne, par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse
pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse
à une question. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la
sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et
des attentes raisonnables de la personne. Si nous voulons utiliser les renseignements
personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau
le consentement.
Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf :
s’ils doivent servir aux mêmes fins que celles pour lesquelles l’information a initialement
été recueillie ou compilée;
si l’utilisation est compatible avec cette fin;
s’ils doivent servir à une fin prévue au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des
renseignements personnels.
0708 Qc. Inc. et la Politique sur la
protection des renseignements
personnels
Pourquoi nous recueillons des renseignements
personnels
Nous recueillons des renseignements personnels pour diverses raisons. En général,
l’information recueillie a trait aux enquêtes que nous menons ou aux demandes de
renseignements que nous recevons. Il se peut également que nous recueillions de
l’information à des fins administratives, par exemple, pour faire parvenir des publications à
quelqu’un ou fournir une information supplémentaire que la personne aurait demandée. Des
renseignements peuvent aussi être recueillis, par exemple, dans le cadre d’une consultation
publique.
Nous ne pouvons utiliser vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont
été recueillis ou pour une utilisation conforme à ces fins, ou pour les fins énumérées
à l’article 8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Quels renseignements personnels recueillons-
nous?
Nous ne recueillons que des renseignements personnels qui sont liés directement à nos
activités. Dans la mesure du possible, ces renseignements seront recueillis directement auprès
de la personne en cause. La quantité et le type de renseignements recueillis se limiteront à ce
qui est nécessaire aux fins déterminées. Nous recueillons seulement ce dont nous avons
besoin.
Par exemple, nous pouvons demander votre nom et vos coordonnées dans le cadre d’une
demande de livraison. Nous pouvons aussi recueillir votre adresse IP si vous visitez notre site
Web.
Il arrive que nous obtenions plus d’information que nécessaire. Par exemple, certaines
personnes indiquent leur numéro d’assurance sociale sur leur demande de renseignements
généraux. Nous vous encourageons fortement à ne pas fournir d’information au-delà de ce
qui est nécessaire.
Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels d’autres sources, au
besoin, y compris des témoins.
Qui peut consulter vos renseignements personnels?
Nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels sans votre consentement, à
moins que le paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne
l’autorise. Dans le cas d’une communication autorisée, nous tenterons de ne communiquer
que les renseignements précis qui sont nécessaires dans les circonstances et, dans la mesure
du possible, nous informerons la personne de la communication.
L’accès aux renseignements personnels au de Harrington Pétillants Botaniques sera limité
aux employés qui ont besoin de l’information pour s’acquitter de leurs tâches. Ces employés
traiteront les renseignements de façon strictement confidentielle et ne donneront accès à ces
renseignements à aucune personne non autorisée. Le niveau d’accès aux renseignements
personnels sera accordé aux employés selon le principe du besoin de savoir.
Comment protégeons-nous vos renseignements
personnels?
Dans toute organisation, le défaut de protéger les renseignements personnels peut accroître le
risque d’atteinte à la vie privée. Ces atteintes peuvent entraîner divers problèmes comme
entacher la réputation de la personne ou permettre la fraude ou un vol d’identité.
Nous protégerons les renseignements personnels contre la perte ou le vol, l’accès, l’utilisation
ou la communication non autorisés, la modification ou la destruction, par des mesures
administratives, techniques et physiques appropriées de sécurité et de protection.
Le niveau de protection accordé aux renseignements personnels dépend des éléments
suivants :
le degré de sensibilité des renseignements personnels;
la quantité, la distribution et le format de l’information;
la méthode de conservation.
Information additionnelle sur nos méthodes de protection :
Consentement
Dans la mesure du possible, nous essayons d’obtenir le consentement de la personne avant de
recueillir ses renseignements personnels. La forme du consentement peut varier selon les
circonstances et le type de renseignements recherchés. Le consentement peut être explicite ou
implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.
Nous préférons obtenir un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie
électronique ou par écrit. Le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de
l’action ou l’inaction d’une personne, par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse
pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse
à une question. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la
sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et
des attentes raisonnables de la personne. Si nous voulons utiliser les renseignements
personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau
le consentement.
Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf :
s’ils doivent servir aux mêmes fins que celles pour lesquelles l’information a initialement
été recueillie ou compilée;
si l’utilisation est compatible avec cette fin;
s’ils doivent servir à une fin prévue au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des
renseignements personnels.
